Conditions générales de vente

Atelier Matta — Marie Briatta
Paris, France
mariebriatta@gmail.com
ateliermatta.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'affiches illustrées réalisées sur le site ateliermatta.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les affiches proposées sont des illustrations originales créées par Marie Briatta, imprimées sur papier mat 180g. Les visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels, dans la limite des contraintes techniques de l'affichage numérique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Atelier Matta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Atelier Matta se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou d'erreur manifeste.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés par Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est assurée par les services postaux vers la France et l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

En cas de retard d'acheminement lié au transporteur, Atelier Matta ne pourra être tenu responsable.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Atelier Matta par email à mariebriatta@gmail.com avant l'expiration du délai.

Les retours sont acceptés sous réserve des conditions suivantes :

  • L'affiche doit être retournée dans son état d'origine, non dépliée et non endommagée
  • L'emballage d'origine doit être conservé
  • Les frais de retour sont à la charge du client

Tout produit retourné abîmé, plié, ou ne correspondant pas à son état d'origine ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.


Article 8 — Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations vendues sur ateliermatta.com sont la propriété exclusive de Marie Briatta. L'achat d'une affiche confère à l'acheteur un droit d'usage privé uniquement. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Atelier Matta par email.

Article 10 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable.

Dernière mise à jour : juin 2026